Projet — dernière mise à jour le 4 septembre 2026
Ces conditions s’appliquent à toute personne titulaire d’un compte professionnel sur la plateforme — radiologues, techniciens, secrétaires et administrateurs — désignée ici par « vous ». Elles vous lient à l’établissement de santé ayant créé votre compte, et non aux auteurs du logiciel.
Votre compte doit correspondre à une personne réelle et identifiable, dûment autorisée par l’établissement à exercer le rôle qui lui est attribué. Les radiologues doivent détenir l’autorisation ou l’inscription professionnelle exigée par la juridiction dans laquelle ils exercent ; il incombe à l’établissement de le vérifier avant l’attribution d’un compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité enregistrée sous votre compte. Prévenez immédiatement l’administrateur de votre établissement si vous suspectez une compromission de votre compte. Votre session est automatiquement close en cas de désactivation de votre compte, et les tentatives de connexion répétées et infructueuses sont limitées.
N’utilisez la plateforme qu’aux fins cliniques et administratives pour lesquelles elle est fournie. N’essayez pas d’accéder à un dossier patient, un examen ou une étude DICOM auquel vous n’êtes pas autorisé ; ne partagez vos identifiants avec personne ; n’essayez pas de contourner les contrôles d’accès fondés sur les rôles et capacités. Le téléchargement d’images DICOM pour un autre lecteur est désactivé par défaut et n’est disponible que si l’administrateur de votre établissement l’a explicitement activé pour votre compte ou votre rôle.
Tout ce à quoi vous accédez via la plateforme constitue une donnée de santé protégée. Vous devez la traiter avec les mêmes obligations de confidentialité et de secret professionnel qui s’appliquent à votre profession en dehors de ce logiciel, indépendamment de l’accès technique que la plateforme vous accorde.
En tant que radiologue assigné à un dossier, vous pouvez inviter un confrère de votre établissement à y collaborer. Le confrère invité n’obtient l’accès qu’après acceptation explicite de sa part — vous ne pouvez pas lui accorder l’accès unilatéralement. Les messages que vous publiez dans le fil de discussion d’un dossier sont visibles par toute personne actuellement autorisée à consulter ce dossier et ne constituent pas une communication privée.
La plateforme coordonne le flux de travail, conserve les données et vous aide à produire et mettre en forme un compte-rendu — y compris des facilités optionnelles proches de l’assistance, telles que la mise en forme enrichie ou la dictée vocale via le navigateur, que vous devez relire avant toute insertion dans un compte-rendu. Elle n’interprète aucune image, ne génère aucune constatation et ne fournit aucune suggestion diagnostique de quelque nature que ce soit. L’exactitude, l’exhaustivité et le jugement clinique de tout compte-rendu que vous finalisez relèvent entièrement de votre responsabilité professionnelle.
Vos actions sur la plateforme — y compris, le cas échéant, la consultation de données patient/examen, la rédaction et la finalisation de comptes-rendus, les assignations, les messages et les téléchargements DICOM — sont journalisées avec votre identité et un horodatage, à des fins de traçabilité et, le cas échéant, pour répondre aux obligations réglementaires de l’établissement. Cette journalisation est une condition d’utilisation de la plateforme, non une fonctionnalité optionnelle.
Selon votre rôle et la configuration de l’établissement, vous pouvez être en mesure de clôturer un dossier finalisé. Seul un administrateur peut rouvrir un dossier clôturé ou archivé, ou en accorder l’accès. Si la clôture/l’archivage automatique est activé par l’établissement, vous serez prévenu à l’avance de l’échéance.
Votre établissement peut désactiver votre compte à tout moment, y compris immédiatement à la fin de votre engagement auprès de lui. La désactivation met fin à votre accès mais ne supprime pas la trace d’audit de votre activité antérieure, que l’établissement conserve à des fins de traçabilité.
L’établissement peut mettre à jour ces conditions à mesure que ses pratiques ou les règles déontologiques/légales applicables évoluent.