Projet — dernière mise à jour le 4 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l’installation, la configuration et l’exploitation du logiciel Optimus Téléradiologie par un établissement de santé (« l’Établissement ») pour son propre personnel et ses patients. Optimus Téléradiologie est un logiciel auto-hébergé : l’Établissement (ou un prestataire technique agissant sur ses instructions) l’exécute sur une infrastructure lui appartenant ou dont il a la charge contractuelle. Aucun éditeur tiers ne traite les données de l’Établissement, sauf si celui-ci en a contractuellement désigné un (par exemple un hébergeur).
L’Établissement est responsable du traitement pour l’ensemble des données patients et personnel traitées via son instance (voir la Politique de confidentialité, article 2). Il lui incombe : de désigner au moins un titulaire de compte administrateur ; de décider quels rôles et capacités sont accordés à quel personnel, et de revoir cette configuration périodiquement ; de maintenir le logiciel et son infrastructure à jour conformément au guide de déploiement ; de conserver des sauvegardes testées ; et de veiller à ce que son usage de la plateforme respecte le droit des données de santé et du secret professionnel qui lui est applicable.
Si l’Établissement active les fonctions DICOM/imagerie, il lui incombe de déployer Orthanc et OHIF Viewer sur une infrastructure distincte du serveur applicatif, de restreindre l’accès réseau à ces services conformément à la documentation, et de ne jamais exposer l’API HTTP d’Orthanc directement sur l’Internet public — Orthanc n’authentifie pas nativement sa propre API dans cette distribution ; la couche de proxy applicatif est le seul chemin d’accès prévu.
Le compte administrateur peut accorder ou retirer des capacités à tout rôle ou utilisateur, gérer les établissements et comptes, configurer les délais de clôture/archivage automatiques des dossiers, rouvrir un dossier archivé, et consulter l’intégralité du journal d’audit. L’Établissement doit limiter la détention de ce compte et en revoir l’activité, celui-ci constituant le niveau d’accès le plus élevé de la plateforme.
L’Établissement est responsable de la création, de la désactivation et du suivi des comptes de ses techniciens, secrétaires et radiologues, y compris la désactivation immédiate à la fin de l’engagement d’un membre du personnel. Chaque membre du personnel est par ailleurs lié individuellement par les Conditions d’utilisation — Radiologues et personnel clinique.
Le logiciel s’appuie sur Laravel (MIT) et s’intègre à Orthanc (GPLv3) et OHIF Viewer (MIT) en tant que services distincts. Voir NOTICE-THIRD-PARTY.md dans la distribution source pour la liste complète des composants tiers et de leurs licences. L’usage d’Orthanc et d’OHIF reste soumis à leurs licences respectives.
Le logiciel coordonne le flux de travail et conserve l’information ; il n’effectue aucun diagnostic automatisé, ni triage, ni aide à la décision clinique de quelque nature que ce soit. Le jugement clinique reste en toute circonstance de la seule responsabilité des radiologues et cliniciens de l’Établissement.
[À compléter : préciser si un engagement de disponibilité, un canal de support ou un contrat de niveau de service s’applique, et par qui il est fourni — l’équipe informatique propre de l’Établissement, ou un prestataire tiers sous contrat.] À défaut d’un tel arrangement, le logiciel est fourni « en l’état de disponibilité », sans garantie de disponibilité de la part des auteurs du logiciel.
Le logiciel est fourni « tel quel », conformément aux licences MIT/GPL de ses composants, sans garantie d’aucune sorte de la part de ses auteurs, y compris sans garantie d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande ou d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par le droit applicable.
[À compléter par le conseil juridique de l’Établissement : répartir la responsabilité entre l’Établissement, tout prestataire d’hébergement/support sous contrat, et les auteurs du logiciel, conformément au droit local — les auteurs de logiciels open source excluent généralement toute responsabilité en l’absence d’un contrat de support distinct et payant.]
L’Établissement conservant la maîtrise de sa propre base de données et du stockage de ses fichiers, il conserve à tout moment la possibilité d’exporter ou de migrer ses données ; l’arrêt de l’utilisation du logiciel n’entraîne pas en soi la suppression des données, qui demeurent soumises à l’infrastructure et aux obligations de conservation propres de l’Établissement.
[À compléter avec la juridiction et les tribunaux compétents pour l’Établissement.]