Notice d’information patient

Projet — dernière mise à jour le 4 septembre 2026

Modèle de travail, non un document juridique finalisé. Les patients ne disposent pas de compte et ne cliquent jamais pour « accepter » quoi que ce soit sur cette plateforme — cette page n’est pas un contrat, c’est une notice d’information que l’établissement exploitant doit adapter, compléter et mettre à disposition des patients dont il coordonne les examens via ce logiciel (par exemple remise à l’accueil, ou accessible depuis le site de l’établissement), conformément aux obligations locales d’information en matière de données de santé.

1. Pourquoi cette notice

Votre établissement de santé utilise le logiciel Optimus Téléradiologie pour coordonner votre examen d’imagerie — de l’accueil à l’assignation à un radiologue, jusqu’à votre compte-rendu. Cette notice explique quelles informations vous concernant sont conservées et comment elles sont protégées. Pour plus de détail, consultez la Politique de confidentialité de l’établissement.

2. Qui est responsable de vos informations

Votre établissement de santé — [nom et contact à compléter par l’établissement] — et non les concepteurs de ce logiciel, est responsable de vos données et répond à toute question ou demande à leur sujet.

3. Ce qui est enregistré vous concernant

Votre nom, votre date de naissance, votre sexe et d’autres éléments d’identité recueillis à l’accueil ; le contexte clinique pertinent pour votre examen ; vos fichiers d’imagerie (DICOM) et leurs métadonnées ; et, une fois produit, votre compte-rendu radiologique. Tout antécédent que votre équipe soignante ajoute à votre dossier — par exemple des allergies connues ou des traitements en cours — est également enregistré, regroupé dans des catégories définies par votre établissement, afin de donner à votre radiologue le contexte utile.

4. Qui peut y accéder

Seul le personnel de votre établissement impliqué dans votre prise en charge : le technicien ou la secrétaire ayant enregistré votre examen, le radiologue formellement assigné à son interprétation (et, uniquement si ce radiologue invite un confrère pour un deuxième avis et que ce confrère accepte, ce confrère également), ainsi que l’administrateur de votre établissement à des fins d’exploitation et de conformité. Chaque action sensible sur votre dossier est journalisée.

5. À quoi cela sert

Uniquement à coordonner et documenter votre prise en charge radiologique au sein de votre établissement — rien d’autre. Ces informations ne sont ni utilisées à des fins publicitaires, ni vendues, ni partagées avec des tiers étrangers à votre prise en charge. Aucun système automatisé ne pose de diagnostic ni ne prend de décision clinique vous concernant : chaque compte-rendu est rédigé et validé par un radiologue.

6. Comment elles sont protégées

L’accès à votre dossier est restreint par rôle et nécessite un compte professionnel authentifié ; vos images ne sont servies que via des liens à usage unique et limités dans le temps, jamais une adresse publique ; les fichiers ne sont jamais placés à un emplacement accessible publiquement ; et les actions sensibles sur votre dossier sont journalisées à des fins de traçabilité.

7. Durée de conservation

[À compléter par l’établissement conformément à la durée de conservation des dossiers de santé exigée par le droit local.]

8. Vos droits

Vous disposez généralement du droit de demander à votre établissement l’accès, la rectification ou, lorsque le droit le permet, l’effacement de vos informations, ou de demander qui a consulté votre dossier. Ne disposant pas de compte sur cette plateforme, exercez ces droits en contactant directement votre établissement aux coordonnées de l’article 2, et non via le logiciel.

9. Si vous êtes mineur ou représenté

Si vous êtes mineur ou autrement représenté, votre représentant légal peut exercer ces droits en votre nom, conformément au droit applicable.